:: MENTIONS LEGALES / CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SITE HRA :: --------------------------- Vous êtes actuellement connecté au site internet Mode-Habillement Rhône-Alpes Ce site a pour objet de mettre à la disposition du public des informations sur les activités et positions du syndicat professionnel Mode-Habillement Rhône-Alpes. L'utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter régulièrement.
Ce site www.hra.fr est la propriété du syndicat des industries de mode-habillement rhône-alpes, syndicat professionnel régi par l'article L 411-1 code travail, dont le siège social est 4 rue de la Bourse à LYON 1 er . Directeur de la publication : Pierre-Jacques BRIVET Coordonnées de l'hébergeur du site : xxxx
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d'Habillement Rhône-Alpes. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par Habillement Rhône-Alpes, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du directeur de la publication ( pj.brivet@hra.fr ), à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Habillement Rhône-Alpes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Habillement Rhône-Alpes autorise tout site Internet à établir un lien vers l'adresse www.hra.fr après une simple information préalable du directeur de la publication. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Mode-Habillement Rhône-Alpes se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Actuellement les versions Internet Explorer 5 ou supérieure et Netscape 5 assurent le meilleur fonctionnement de ce site.Habillement Rhône-Alpes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé. Le site www.hra.fr , tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, Mode Habillement Rhône-Alpes s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Droit d'accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL. 9. Annonces / service CV-emplois Mode Habillement Rhône-Alpes met à la disposition des utilisateurs du site des espaces petites annonces ainsi qu'un service emplois. Le texte des annonces est rédigé directement par les internautes sous leur seule responsabilité. En aucun cas Mode Habillement Rhône-Alpes ne saurait être tenu pour responsable du contenu des annonces, ni de l'exactitude des éléments qu'elles contiennent. |